Politique sur les normes d’accessibilité intégrées

La politique suivante a été adoptée par la Société en commandite Financière First National (« First National ») pour régir la prestation de services conformément au règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (« Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ces normes ont été élaborées pour éliminer les obstacles et augmenter l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi.

First National est régie par cette politique et par la politique sur les normes d’accessibilité du service à la clientèle, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées. 

Engagement

First National s’engage à traiter toutes les personnes de manière à respecter leur dignité et leur autonomie. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous sommes engagés à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario.

Cette politique, dans son ensemble, sera mise en œuvre en conformité avec l’échéancier prévu au Règlement. Consultez notre Plan pluriannuel – Normes d’accessibilité intégrées pour connaître les détails relatifs à l’échéancier et à la mise en œuvre. 

Plan d’accessibilité

First National élaborera, maintiendra et mettra par écrit un plan d’accessibilité décrivant la stratégie de la Société pour prévenir et éliminer les obstacles dans son milieu de travail et pour élargir les possibilités des personnes handicapées.  Le plan d’accessibilité sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans, et sera affiché sur le site Web de la Société. Sur demande, First National fournira une copie du plan d’accessibilité dans un format de rechange accessible.

Formation des employés

First National veillera à dispenser une formation sur les exigences en matière de normes d’accessibilité visées par le Règlement et continuera à offrir une formation en ce qui concerne les personnes handicapées à : 

• tous ses employés et gestionnaires de l’Ontario;
• toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de First National; et 
• à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de la Société.

La formation sera adaptée aux fonctions des employés et des autres personnes. 
Les employés seront formés lorsque des modifications seront apportées à la politique d’accessibilité. Les nouveaux employés et les gestionnaires seront formés lors de l’orientation, dans le mois suivant leur entrée en fonction. 

First National fera le suivi et tiendra un registre de la formation dispensée. 

Normes pour l'information et les communications

Rétroaction

First National veillera à ce que son processus pour recevoir et répondre aux rétroactions soit accessible aux personnes handicapées en leur fournissant ou en prenant des dispositions pour leur fournir des formats accessibles et aides à la communication, sur demande. 

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, First National fournira ou prendra des dispositions pour faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées en temps opportun et en fonction des besoins d’accessibilité découlant de leur handicap. First National consultera la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. First National avisera également le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication. 

Sites et contenu Web accessibles

First National veillera à ce que ses sites Internet, y compris le contenu Web, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA, sauf si cela est impossible. 

Normes pour l'emploi

Recrutement

First National avisera ses employés et le public de la disponibilité des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. 

Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection

First National avisera chaque candidat à un emploi, lorsqu’il est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. 

Si un candidat demande une mesure d’adaptation, First National le consultera et lui fournira ou prendra des dispositions pour lui faire fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. 

Avis aux candidats retenus 

Au moment d’offrir un emploi au candidat retenu, First National doit l’aviser de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. 

Renseignements sur les mesures de soutien 

First National continuera d’informer ses employés de ses politiques (et des mises à jour) en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que cela est possible après leur entrée en fonction. 

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés 

Dès qu’une personne handicapée en fait la demande, First National la consultera pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication afin qu’elle obtienne l’information nécessaire pour faire son travail ou l’information généralement mise à la disposition des autres employés. First National consulte l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. 

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail 

First National fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et si First National est au courant de leur besoin en ce qui concerne des mesures d’adaptation en raison de leur handicap. First National communique les renseignements dès que possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation. Lorsque l’employé a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, First National communique ces renseignements à la personne désignée par First National pour aider l’employé. 

First National examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation ou lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen. 

Plans d’adaptation individualisés et documentés 

First National instaurera un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.  Si une demande est faite à cet effet, les renseignements relatifs aux formats accessibles et aux aides à la communication seront également inclus dans les plans d’adaptation individualisés. De plus, les plans comprendront les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (le cas échéant) et recenseront toute autre mesure d’adaptation devant être fournie à l’employé. 

Processus de retour au travail 

First National instaure un processus de retour au travail par écrit à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.  Le processus de retour au travail décrit les mesures que First National prendra pour faciliter le retour au travail des employés et intègrera les plans d’adaptation individualisés et documentés. 

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation 

First National devra tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisés au moment d’évaluer la gestion du rendement, d’offrir des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés ou de réaffecter ses employés.

Questions concernant cette politique

Cette politique a été élaborée pour éliminer les obstacles et augmenter l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi. Si vous avez des questions relatives à cette politique, ou si le but de la présente n’est pas compris, une explication sera fournie en :

communiquant avec le: service des Ressources humaines
Ligne principale : 416-593-1100 ou 1-877-714-2930
Par télécopieur : 416 597-5939
par courriel : humanresources@firstnational.ca
Site Web : www.firstnational.ca