Renseignements hypothécaires

De quoi il s’agit-il?

Le relevé annuel est un bilan complet des activités annuelles d’un emprunteur. Les actionnaires et les autres intéressés peuvent accéder à de l’information sur les activités et le rendement financier de l’entreprise.

L’état de compte du prêt hypothécaire fournit des détails sur le prêt hypothécaire en cours, notamment le solde, le taux d’intérêt actuel, le montant restant au terme hypothécaire, l’amortissement et les coordonnées de l’emprunteur. L’emprunteur peut demander cet état de compte.

Le tableau d’amortissement

Prêts hypothécaires à versements mixtes (principal et intérêts) seulement indique le montant du capital et des intérêts dus à des intervalles réguliers ainsi que le solde du capital à payer pour le prêt après chaque versement effectué.

Pourquoi est-ce important?

Un relevé annuel contribue à garantir ce qui suit :

L’affectation des versements est transparente
L’emprunteur peut se servir de ce relevé à des fins comptables ou fiscales

L’état de compte du prêt hypothécaire contribue à garantir ce qui suit :

L’emprunteur reçoit de l’information concernant l’état de son prêt hypothécaire à un moment précis dans le temps

Le tableau d’amortissement contribue à garantir ce qui suit :

L’emprunteur est informé de l’affectation des versements de capital et d’intérêts pour la durée du prêt (pourvu que les versements soient effectués conformément aux dates d’échéance des paiements)

Consultez nos autres zones de services hypothécaires

Exigences financières

Sur une base annuelle, nous examinons les documents financiers précisés dans la lettre d’engagement afin de suivre en continu la situation financière de la propriété.

Engagement

Une fois que les fonds ont été octroyés, nous travaillons avec des emprunteurs pour respecter les étapes et les obligations précises décrites dans le contrat hypothécaire.

Exigences en matière d’assurances

Chaque année, nous vérifions que toutes les exigences en matière d’assurances décrites dans les documents de prêt initiaux sont respectées afin de nous assurer que la propriété est adéquatement couverte.

Impôt foncier

Dans le cas d’emprunteurs qui choisissent de payer leurs propres impôts fonciers, nous travaillons en collaboration avec le service fiscal pour apporter la preuve d’un paiement en temps opportun du montant exact.

Paiements, remboursements anticipés et changements bancaires

Si des modifications doivent être apportées aux dates de paiement ou informations bancaires validées, nous nous efforçons de vérifier et de mettre en œuvre ces modifications afin que les informations restent à jour et que tout se déroule sans problème.

Votre lettre d’engagement

La lettre d’engagement est un contrat entre First National et l’emprunteur. First National utilise cette lettre d’engagement comme source pour toutes les décisions à prendre pendant la période d’amortissement du prêt hypothécaire. La lettre d’engagement contient tout, du type de versement (fixe, variable, d’amortissement, intérêts seulement), les limites de remboursement anticipé, les exigences en matière d’assurance, le genre de documents de bilan annuel à remettre, les exigences d’engagement, etc.

Il importe de noter que la lettre d’engagement est liée au prêt hypothécaire (ainsi qu’à l’emprunteur) pour toute la période d’amortissement, même si l’emprunteur renouvelle le prêt hypothécaire.

Pourquoi est-ce important?

Il est important de noter que l’engagement est attaché à l’hypothèque (plutôt qu’à l’emprunteur) pour la totalité de la période d’amortissement.

Si le prêt est pris en charge, l’Emprunteur actuel est remplacé par l’Acheteur de la propriété. Si le prêt est renouvelé, les termes et conditions de l’engagement sont étendus pour un nouveau terme en concordance avec l’entente de renouvellement.
Si le prêt est refinancé, les termes de l’engagement existant sont retirés et les nouveaux termes sont enregistrés avec l’hypothèque.