CONCOURS « 20 000 $, CERTAINEMENT! »

Acceptation du règlement officiel

La participation au concours équivaut à une acceptation entière et sans réserve par le participant du présent règlement officiel (le «  règlement  »). Les décisions rendues par l’organisateur du concours relativement à tous les aspects du présent concours sont finales et exécutoires. L’admissibilité à recevoir le prix dépend de la conformité à toutes les exigences du présent règlement. 

Période de concours

Le concours débute à minuit HE le 1er octobre 2024 et prend fin à 23 h 59 HE le 15 décembre 2024 (la « période du concours »).  

Comment participer

Les participants peuvent s’inscrire au concours de l’une de deux façons : en s’abonnant aux relevés hypothécaires annuels électroniques (les « relevés électroniques ») ou, s’ils y étaient déjà abonnés avant la période du concours, en soumettant un essai, respectivement comme suit :  

1. Participez en vous abonnant aux relevés électroniques. Pour participer en vous abonnant aux relevés électroniques, ouvrez une session dans Mon Hypothèque (https://firstnational.ca/monhypotheque) et suivez les instructions affichées en ligne pour vous abonner aux relevés électroniques. Une fois que vous avez confirmé votre abonnement aux relevés électroniques, vous recevrez une (1) participation au concours.  
2. Participez en rédigeant un essai/témoignage. Si vous étiez déjà abonné aux relevés électroniques avant la période de concours, durant la période de concours, vous pourrez vous inscrire au concours et recevoir une (1) participation en soumettant votre réponse sur Mon Hypothèque (soit via la page concours à l’adresse https://www.firstnational.ca/fr/clients-résidentiels/Concours) la réponse à la question suivante :  Qu’est-ce qui fait une réelle différence pour vous dans le service de First National? (maximum de 150 mots).

Limite de participation

Les participations, nonobstant le mode de participation sont des « participations » et chaque participation individuelle est une « participation ». Limite d’une (1) participation par prêt hypothécaire pendant la période du concours (nonobstant le mode de participation). Pour éviter tout malentendu et dissiper tout doute, vous ne pouvez utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel liée à un compte Mon Hypothèque pour participer au concours. Si l’organisateur du concours découvre (à partir de toute preuve ou information portée à son attention ou découverte autrement par l’organisateur du concours) qu’une personne a tenté : i. de s’inscrire plus d’une fois, contrairement au présent règlement; et/ou ii. d’utiliser de multiples noms, identités, adresses de courriel, comptes ou systèmes ou programmes automatisés, macro, script ou robotisés entre autres pour s’inscrire ou participer autrement à ce concours ou le perturber, cette personne peut été disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion de l’organisateur du concours. Votre participation peut être refusée, à la seule et absolue discrétion de l’organisateur du concours, si elle n’est pas complète (renseignements manquants) ou n’a pas été transmise et reçue conformément au présent règlement durant la période du concours. L’organisateur du concours n’est pas responsable de participations tardives, perdues, envoyées à une mauvaise adresse, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles sont automatiquement annulés).  

Vérification

En tout temps et pour toute raison, une participation peut faire l’objet d’une vérification. L’organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité d’une forme qui lui est acceptable, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement : i. aux fins de confirmer l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; ii. aux fins de confirmer l’admissibilité ou la légitimité d’une participation ou de tout renseignement fourni (ou prétendument fourni) dans le cadre du présent concours; et/ou iii. à toute autre fin jugée nécessaire par l’organisateur du concours, à sa seule et absolue discrétion, dans le cadre de l’administration du présent concours conformément au présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction entière de l’organisateur du concours dans les délais prescrits par l’organisateur du concours peut résulter en la disqualification à la seule et absolue discrétion de l’organisateur du concours. Le(s) serveur(s) utilisé(s) pour gérer le concours est(sont) le(s) seul(s) déterminant(s) du temps aux fins du présent concours.

Prix et sélection du gagnant

Il y a un (1) prix (le « prix ») à gagner. Le prix consiste en un remboursement hypothécaire anticipé de vingt mille dollars canadiens (20 000 $CA) payé par l’organisateur du concours (excluant impôt foncier, assurance vie ou garantie résidentielle). Si le solde du prêt hypothécaire du gagnant potentiel est inférieur à 20 000 $, aucun montant excédentaire (c’est-à-dire la différence entre le remboursement hypothécaire anticipé de 20 000 $ et le solde du prêt hypothécaire du gagnant potentiel) ne sera payé au gagnant potentiel, que ce soit en espèces ou autrement. Le prix est payé au cours du mois qui suit immédiatement le mois au cours duquel il a été attribué conformément au présent règlement. Le remboursement anticipé ne réduit aucunement le montant pouvant être remboursé par anticipation précisé dans les documents hypothécaires du participant. Le gagnant du prix doit néanmoins effectuer ses versements hypothécaires mensuels prévus conformément à ses documents hypothécaires. Le prix n’est pas transférable, doit être accepté tel quel et n’est pas monnayable. Le gagnant est seul responsable du paiement de tout impôt/droit fédéral, provincial ou municipal. Si le gagnant refuse d’accepter son prix, l’organisateur du concours, ses institutions financières membres, ses sociétés affiliées et ses agences de publicité sont libérés de toute obligation relative au prix en question.

Date du tirage

Le 6 janvier 2025, à 10 heures HE au siège social de l’organisateur du concours sis au 16, rue York, bureau 1900, une (1) participation admissible sera tirée au sort parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours.

Probabilité

La probabilité de gagner dépend du nombre total de participations admissibles reçues durant la période du concours. 

Gagnant potentiel

Le gagnant potentiel n’est pas confirmé gagnant du prix tant et aussi longtemps que son admissibilité et la participation gagnante potentielle n’ont pas été vérifiées et que le gagnant potentiel n’a pas été informé que la vérification a été complétée. L’organisateur du concours n’accepte aucune capture d’écran, aucun affidavit ou aucune autre preuve d’avoir gagné en remplacement de son processus de vérification. Le gagnant potentiel du prix en est informé par téléphone ou par courriel. Afin d’être déclaré un gagnant, le gagnant potentiel du prix doit d’abord répondre correctement et sans aide à une question arithmétique réglementaire en temps limité posée par la poste, par courriel ou par téléphone, à un moment mutuellement convenu d’avance, puis signer et retourner le formulaire de déclaration et de décharge standard de l’organisateur du concours (le « formulaire de décharge »). Si le prêt hypothécaire sélectionné est un prêt hypothécaire conjoint, le créancier hypothécaire désigné comme le participant dans le formulaire de participation en ligne doit répondre à la question réglementaire, mais tous les créanciers hypothécaires doivent signer les formulaires de décharge. Si le gagnant potentiel du prix ne répond pas correctement à la question réglementaire ou omet de retourner les documents susmentionnés dûment signés dans les cinq (5) jours ouvrables après en avoir reçu l’avis, ledit gagnant potentiel est disqualifié (et perd ainsi tous ses droits au prix applicable) et, à la seule et absolue discrétion de l’organisateur du concours, un autre participant admissible peut être tiré au sort. Le cas échéant, le processus décrit ci-dessus s’applique au nouveau participant dont le nom aura été tiré au sort.

Généralités 

Résidents du Québec seulement : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 

Sous réserve des lois applicables et de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), l’organisateur du concours se réserve le droit d’annuler, de résilier ou de modifier les règles ou l’administration du présent concours ou encore de suspendre le présent concours, en tout ou en partie sans autre avis ou obligation, y compris dans le cas où le concours ne peut être mené tel que prévu, ce que soit en raison d’une défaillance technique, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une fraude ou de la compromission de la sécurité ou de la saine administration du concours ou d’autres causes indépendantes de la volonté de l’organisateur du concours. Le cas échéant, des gagnants peuvent être sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant l’annulation, la résiliation ou la suspension du concours. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’imposer un autre test d’habileté comme il le jugé approprié, selon les circonstances ou aux fins de se conformer aux lois applicables.

L’organisateur du concours se réserve le droit – sous réserve de l’approbation de la Régie – de modifier toute date, tout délai ou tout autre aspect du concours énoncé dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérifier la conformité de tout participant ou de toute participation au présent règlement, ou à la suite d’un problème technique ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis de l’organisateur du concours, à sa seule et absolue discrétion, nuit à la bonne administration du concours comme envisagé dans le présent règlement ou pour toute autre raison.   

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du présent règlement et d’autres divulgations ou déclarations faites dans un document de concours, dont notamment la version française de ce règlement ou toute instruction ou interprétation de ce règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités de la version anglaise du règlement prévalent, régissent et ont préséance dans la pleine mesure permise par la loi.

Renseignements personnels

Tout renseignement personnel transmis dans le cadre du concours est traité conformément au droit canadien en matière de protection de la vie privée et à la politique en matière de protection de la vie privée de l’organisateur du concours. Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins du concours, par l’organisateur du concours, ou de votre prêt hypothécaire. Si vous êtes sélectionné comme gagnant, vous consentez à ce que l’organisateur du concours divulgue à votre courtier hypothécaire et à la Régie, s’il y a lieu, que vous avez gagné ce concours. Sauf si vous y consentez, vos renseignements personnels ne seront utilisés à aucune autre fin et ne seront divulgués à quiconque.

Publicité

Sauf là où c’est interdit, la participation à ce concours représente un consentement à l’utilisation du nom, de la ressemblance, de la voix, des opinions, du contenu de l’essai (s’il y a lieu) ou des données biographiques d’un gagnant à des fins de publicité, de commerce ou de promotion – à perpétuité et à l’échelle mondiale – dans quelque média et de quelque manière que ce soit, actuel(le) ou à venir, sans rémunération, contrepartie, avis ou approbation.

Modalités de participation

L’organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui altère le processus d’inscription ou enfreint le présent règlement. L’organisateur du concours se réserve le droit, moyennant l’approbation de la Régie et sans avis préalable et en tout temps, de retirer des participants du présent concours ou de mettre fin à ce concours, en tout ou en partie, ou encore de modifier le concours de quelque façon que ce soit, dans le cas où un facteur entrave sa bonne conduite ou encore l’administration, la sécurité, l’intégrité et l’équité du concours comme l’entend l’organisateur du concours. Toutes les participations deviennent la propriété de l’organisateur du concours et ne seront pas retournées. Toute tentative visant à délibérément miner le déroulement légitime de cette promotion ou d’altérer ou d’endommager un site Web peut être réputée constituer une violation des lois en matière pénale et civile et, le cas échéant, l’organisateur du concours se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Les décisions rendues par l’organisateur du concours relativement à tous les aspects du présent concours sont finales et exécutoires.

Limitations de responsabilité

En participant au concours, les participants acceptent de libérer et d’indemniser l’organisateur du concours ainsi que l’ensemble de ses agences de publicité, de promotion, de publicité, de production et de délibération de même que tous ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre toute demande, perte, dépense (incluant frais juridiques) ou autre responsabilité, notamment la responsabilité en cas de préjudice personnel, découlant de la participation au concours ou de l’attribution, l’acceptation ou l’utilisation, abusive ou non, du prix.

En participant, les participants acceptent que l’organisateur du concours décline toute responsabilité pour : i. tout renseignement erroné ou inexact, qu’il provienne de participants, d’erreurs d’impression ou de tout équipement, matériel informatique, logiciel ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; ii. des erreurs techniques, défauts, délais ou défaillances de quelque nature que ce soit, notamment des défaillances, interruptions ou débranchements de lignes de communication, d’accès à Internet ou des sites Web, de matériel informatique ou de logiciels; iii. des perturbations numériques ou électroniques (ex. : virus ou autres atteintes à la sécurité); iv. une intervention humaine non autorisée (ex. : piratage); v. une erreur technique ou humaine qui peut survenir relativement à tout aspect du concours; vi. tout préjudice subi par une personne ou un bien ayant pu résulter directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation d’un participant au concours ou de la réception ou l’utilisation du prix; et vii. des participations, envois postaux ou transmissions perdus, incomplets, illisibles ou incompréhensibles, l’interruption ou l’inaccessibilité d’un réseau, d’un serveur ou d’une autre connexion, de mauvaises communications ou encore des virus informatiques, bogues, vers, altérations, interventions non autorisées, fraudes, défaillances de matériel ou de logiciel ou encore de transmissions téléphoniques et toute autre erreur ou tout autre problème de quelque nature que ce soit (mécanique, humaine ou électronique).

Organisateur du concours

Le concours est organisé par Financière First National SEC, 16, avenue York, bureau 1900, Toronto (Ontario) M5J 0E6.