Impôt foncier

De quoi il s’agit-il?

Dans le cas d’emprunteurs qui choisissent de payer leurs propres impôts fonciers, nous travaillons en collaboration avec le service fiscal pour apporter la preuve d’un paiement en temps opportun du montant exact.

Puis-je moi-même payer mon impôt foncier?

Les emprunteurs peuvent payer eux-mêmes leur impôt foncier de façon exceptionnelle seulement. First National exige normalement que les emprunteurs soient inscrits au Plan de paiement d’impôt foncier par versements (TIPP) pour ce qui est de l’impôt payable à la municipalité. Pour de plus amples renseignements, envoyez un courriel à commercial.tax@firstnational.ca.

Avez-vous reçu mon relevé de taxes municipales?

First National reçoit habituellement de la majorité des municipalités un rapport de lots comprenant toutes les propriétés dont l’impôt foncier doit être payé sur le territoire. Nous ne recevons normalement pas aucun relevé d’imposition individuel. Pour confirmer que votre impôt foncier fait partie du rapport ou demander à First National de vous procurer une copie de votre relevé d’imposition, envoyez un courriel à commercial.tax@firstnational.ca.

Avez-vous payé ma facture?

First National ne paie vos versements d’impôt foncier que si cette entente est indiquée à votre lettre d’engagement. Si vous avez besoin d’une preuve de paiement de l’impôt foncier, envoyez un courriel à commercial.tax@firstnational.ca.

Puis-je demander des fonds de mon compte d’impôt?

Le compte d’impôt est recalculé annuellement en fonction des montants antérieurs des versements d’impôt foncier de la propriété et des montants annuels futurs prévus. Grâce à ces nouveaux calculs annuels et au paiement des versements d’impôt foncier, le solde de votre compte d’impôt est aussi près de zéro que possible. Si vous désirez plus de renseignements sur vos calculs d’impôt ou si vous n’avez pas reçu votre lettre annuelle stipulant le nouveau calcul de l’impôt foncier, envoyez un courriel à commercial.tax@firstnational.ca.

Pourquoi est-ce important?

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Exigences financières

Sur une base annuelle, nous examinons les documents financiers précisés dans la lettre d’engagement afin de suivre en continu la situation financière de la propriété.

Engagement

Une fois que les fonds ont été octroyés, nous travaillons avec des emprunteurs pour respecter les étapes et les obligations précises décrites dans le contrat hypothécaire.

Exigences en matière d’assurances

Chaque année, nous vérifions que toutes les exigences en matière d’assurances décrites dans les documents de prêt initiaux sont respectées afin de nous assurer que la propriété est adéquatement couverte.

Paiements, remboursements anticipés et changements bancaires

Si des modifications doivent être apportées aux dates de paiement ou informations bancaires validées, nous nous efforçons de vérifier et de mettre en œuvre ces modifications afin que les informations restent à jour et que tout se déroule sans problème.

Renseignements hypothécaires

Pour la comptabilité annuelle et la gestion générale des prêts hypothécaires, nous fournissons trois relevés clés, à savoir le relevé annuel, le relevé de prêt hypothécaire et le tableau d’amortissement.

Votre lettre d’engagement

La lettre d’engagement est un contrat entre First National et l’emprunteur. First National utilise cette lettre d’engagement comme source pour toutes les décisions à prendre pendant la période d’amortissement du prêt hypothécaire. La lettre d’engagement contient tout, du type de versement (fixe, variable, d’amortissement, intérêts seulement), les limites de remboursement anticipé, les exigences en matière d’assurance, le genre de documents de bilan annuel à remettre, les exigences d’engagement, etc.

Il importe de noter que la lettre d’engagement est liée au prêt hypothécaire (ainsi qu’à l’emprunteur) pour toute la période d’amortissement, même si l’emprunteur renouvelle le prêt hypothécaire.

Pourquoi est-ce important?

Il est important de noter que l’engagement est attaché à l’hypothèque (plutôt qu’à l’emprunteur) pour la totalité de la période d’amortissement.

Si le prêt est pris en charge, l’Emprunteur actuel est remplacé par l’Acheteur de la propriété. Si le prêt est renouvelé, les termes et conditions de l’engagement sont étendus pour un nouveau terme en concordance avec l’entente de renouvellement.
Si le prêt est refinancé, les termes de l’engagement existant sont retirés et les nouveaux termes sont enregistrés avec l’hypothèque.