En réponse à une grave pénurie de logements, le gouvernement du Canada a l’intention de présenter une mesure législative pour bonifier le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location (immeubles d’appartements, résidences pour étudiants et résidences pour personnes âgées) dont la construction a commencé le ou après le 14 septembre 2023. Cette annonce bienvenue fait suite à un rapport de la SCHL dans lequel l’organisme national de l’habitation confirme à nouveau son estimation de 2022 selon laquelle le Canada doit construire 3,5 millions de nouveaux logements d’ici à 2030 pour rétablir l’accessibilité financière.
First National préconise depuis longtemps cette mesure politique et nous sommes heureux de constater que le gouvernement a l’intention de maintenir ces incitatifs indispensables jusqu’au 31 décembre 2030. La construction doit être terminée avant la fin de 2035.
Selon le gouvernement, pour un logement locatif de deux chambres à coucher d’une valeur de 500 000 $, le constructeur aura droit à un allégement fiscal de 25 000 $.
Dans le présent contexte de taux d’intérêt et d’inflation élevés, l’incidence de cette mesure incitative mérite d’être prise en compte et je tiens à ce que vous sachiez que l’équipe de First National est prête à vous aider à le faire. Il y a des critères précis à satisfaire pour avoir droit au remboursement (notamment le nombre d’appartements) et nous pouvons vous les expliquer, tout en évaluant les options de financement concurrentielles assurées par la SCHL et conventionnelles que contient notre boîte à outils.
Même si une incitation fiscale à elle seule ne suffit pas à faire bouger les choses dans l’immédiat, elle est fondamentalement utile à court et moyen termes. En particulier, nous sommes heureux de constater que les demandes de remboursement sont nombreuses pour tous les types d'immeubles multirésidentiels, dont les projets de conversion de bureaux en logements, et que les organismes de service public devraient également être admissibles.
Il est tout aussi encourageant de constater que le gouvernement fédéral demande aux provinces qui appliquent actuellement une taxe de vente provinciale ou la partie provinciale de la TVH aux logements locatifs de faire de même. Cela comprend les provinces maritimes, l’Ontario, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan. ( La Colombie-Britannique ne prélève pas de taxe de vente provinciale sur les immeubles d’habitation construits expressément pour la location et l’Alberta ne prélève aucune taxe de vente provinciale.) Nous serons attentifs à la réaction des provinces à cette demande dans les semaines à venir.
Entre-temps, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour obtenir de plus amples renseignements sur cet incitatif et d’autres conseils fort utiles.