La SCHL a récemment apporté une série de changements à ses politiques, lesquels ont des répercussions sur l’assurance hypothécaire de propriétés résidentielles multifamiliales comptant cinq unités de logement ou plus. Comme il y a beaucoup de nouvelles informations à assimiler, nous souhaitons présenter ici certains des principaux changements.
En adoptant une approche plus pragmatique, la SCHL a apporté des changements qui rendront le logement locatif et le logement abordable plus accessible à un plus grand nombre de Canadiens. La bonne nouvelle est que la plupart des changements apportés aux politiques sont favorables aux emprunteurs. Notamment :
Garanties :
- Plus de souplesse : La SCHL tiendra désormais compte d’autres facteurs au moment d’établir si une garantie personnelle doit être exigée. Parmi ces autres facteurs figurent les garanties d’entreprise, la rétention de capitaux, les réserves pour remplacement, les sûretés accessoires et ainsi de suite. En vertu de la politique précédente de la SCHL, une garantie personnelle était exigée dans le cas de tout financement dont le ratio prêt-valeur était supérieur à 75 %.
- Pourcentage de garantie standardisé : Dans le cas d’immeubles locatifs existants, la SCHL exige désormais une garantie de seulement 40 % du montant de prêt. Pour un prêt à la construction, le pourcentage de la garantie exigée est fixé à 100 % jusqu’à ce que l’emprunteur ait stabilisé les loyers. La garantie est ensuite réduite à 40 % du montant de prêt.
- Seuil pour prêts sans recours : La limite fixée pour un prêt sans recours est augmentée à un ratio prêt-valeur de 65 % (en hausse par rapport à 60 %).
Souscription :
- Espace non résidentiel permis : Le plafond de l’espace non résidentiel permis passe de 20 % à 30 %.
- Prise en compte des revenus de baux collectifs : Les revenus générés en vertu d’un bail collectif couvrant une partie des unités résidentielles seront désormais pris en compte lorsqu’un tel arrangement soutient directement du logement abordable, du logement dans le Nord, du logement étudiant ou du logement pour des groupes vulnérables.
- Prise en compte des unités meublées : Les unités meublées peuvent désormais être prises en compte en vertu d’ententes d’occupation de longue durée.
- Maisons de retraite et logements pour étudiants : La SCHL peut désormais consentir à une période d’amortissement pouvant atteindre 40 ans pour ces types de propriétés.
Structure de primes :
- Les changements ont une incidence sur les primes exigées pour les constructions neuves et les immeubles collectifs de logement abordable.
- Des changements mineurs touchent les immeubles locatifs existants affichant un ratio prêt-valeur de 70 % à 75 %.
La SCHL a également mis en œuvre de nouvelles politiques concernant les exigences de réalisation de revenu locatif dans le cas de constructions neuves et les exigences en matière d’échéance d’hypothèques de deuxième rang. Enfin, d’autres nouvelles politiques visent à simplifier les exigences de la SCHL en matière de logement abordable.
Bien que les changements apportés aux politiques soient positifs et ouvrent de nouvelles occasions potentielles aux emprunteurs, il y a néanmoins des subtilités à décortiquer et à comprendre. C’est notre rôle de vous aider à cet égard. Ensemble, nous pouvons établir l’incidence des nouvelles politiques sur votre portefeuille et élaborer de nouvelles stratégies immobilières pour l’avenir. Nous vous invitons à communiquer avec votre directeur de compte si vous avez des questions.