Cette semaine, la SCHL a informé le marché de plusieurs mises à jour et améliorations importantes de ses politiques visant à soutenir la construction d’immeubles résidentiels collectifs d’un bout à l’autre du Canada.
Ces mises à jour pourraient avoir une incidence sur vos projets, car certaines sont rétroactives, d’autres entrent en vigueur ce mois-ci et une dernière sera mise en œuvre en septembre. Par conséquent, il est préférable que nous communiquions rapidement avec vous pour évaluer l’incidence et définir la meilleure approche pour vous.
Une vue d’ensemble et une approbation
Dans la défense de vos intérêts, First National a activement partagé plusieurs de ces changements et nous pensons qu’ils offrent des avantages considérables.
Nous résumons les principaux changements ci-dessous.
Levée des restrictions relatives aux retraits d’équité emprunts sur valeur nette dans le cas d’un refinancement : À compter du 4 juin (applicable également aux demandes déjà soumises, mais non encore approuvées), la SCHL a levé une mesure spéciale qu’elle avait introduite il y a quatre ans (soit au plus fort de la pandémie). La levée de cette restriction favorise la création et la préservation de logements locatifs.
Améliorations concernant la souscription de prêts à la construction : À compter du 4 juin (applicable également aux demandes déjà soumises, mais non encore approuvées), la SCHL revoit sa définition de ce qui constitue un « immeuble neuf ». Selon divers scénarios, les sites dotés de structures existantes entrent désormais dans la classification des immeubles neufs à des fins de souscription.
Aussi, depuis le 4 juin, la SCHL accepte les demandes de financement visant des projets de construction sur des sites connus pour être contaminés dont les travaux d’assainissement sont réalisables à l’intérieur d’une période de six mois. Il s’agit d’une mesure transitoire dans la mesure où la SCHL revoit ses politiques connexes afin d’assurer suffisamment de souplesse pour soutenir une offre de nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location.
Prolongation de la période d’amortissement pour les immeubles neufs : À compter du 19 juin 2024, la période d’amortissement maximale possible pour de nouveaux projets de construction admissibles aux prêts du programme de marché de la SCHL passe de 40 à 50 ans. Nous sommes très favorables à ce changement, car il ouvre la porte à une option de rechange alternative intéressante au programme APH Select. Seules les demandes de prêt du programme de marché de la SCHL reçues à partir du 19 juin peuvent bénéficier d’une prolongation de la période d’amortissement à 50 ans (ce changement n’est pas rétroactif).
Système de points d’APH Select : À partir du 19 juin, dans le cas d’immeubles neufs, le programme APH Select attribuera 20, 35 ou 50 points pour le respect de divers critères d’efficacité énergétique, contre 30, 50 ou 100 auparavant. Ce changement vise à accorder plus d’importance aux deux autres catégories du programme APH Select, soit l’abordabilité et l’accessibilité.
Recours aux correspondants des prêteurs : À compter du 3 septembre, les correspondants des prêteurs n’auront plus la possibilité de soumettre directement à la SCHL des demandes de financement d’immeubles collectifs par le programme APH Select. Ce changement vise à renforcer les responsabilités et les obligations de reddition de comptes des prêteurs agréés par la SCHL, dont First National est le plus important dans le secteur canadien des immeubles à logements multiples.
En quoi les mises à jour des politiques de la SCHL vous concernent-elles?
Comme on peut le constater, ce sont d’importantes mises à jour et améliorations. Au-delà de ce que je viens d’exposer ici, je serai [heureux OR ou heureuse] de vous les expliquer plus en détail et de me pencher sur les répercussions qu’elles pourraient avoir sur vous allant vos projets futurs de l’avant.