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Commentaire sur le marché des hypothèques résidentielles, semaine du 24 février 2020

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Le gouvernement fédéral a annoncé sa réponse au chœur croissant qui réclame des changements à la simulation de crise hypothécaire. Le changement est mineur, mais il est généralement bien accueilli.

À partir d’avril, le taux de référence pour la simulation de crise dans le cas d’un prêt hypothécaire assuré (dont la mise de fonds est généralement inférieure à 20 %) sera le taux hypothécaire assuré fixe médian hebdomadaire de 5 ans, majoré de 2 %. Au moment de l’annonce, ce taux aurait été de 4,89 % plus 2 %. C’est 30 points de base de moins que le taux de référence actuel de 5,19 % (plus 2 %), qui repose sur les taux hypothécaires fixes de 5 ans affichés par les six grandes banques.

Ce changement permettra de répondre à une préoccupation majeure concernant l’actuelle simulation de crise mise en œuvre en 2016. Des critiques se sont plaints que les grandes banques gonflent artificiellement leurs taux affichés parce que ces taux servent à fixer les pénalités en cas de remboursement anticipé de prêts hypothécaires.

Les taux contractuels réels sont en baisse depuis un certain temps, de sorte que le taux de la simulation de crise est de plus en plus décalé par rapport aux coûts hypothécaires réels. L’utilisation de la nouvelle formule permettra de faire évoluer la simulation de crise selon l’évolution du marché.

L’organisme de réglementation fédéral des banques, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), affirme qu’il envisage d’appliquer le même taux de référence pour sa simulation de crise aux prêts hypothécaires non assurés (soit les prêts dont la mise de fonds est supérieure à 20 %).

À l’heure actuelle, la nouvelle formule ne fera qu’une petite différence, en réduisant d’environ 1 500 $ l’exigence relative au revenu pour être admissible à un prêt hypothécaire de 300 000 $. La plupart des observateurs du marché considèrent qu’elle est très utile aux acheteurs qui sont sur le point d’être en mesure de réussir la simulation de crise.