Le taux fixé par la Banque du Canada pour évaluer l’admissibilité à un prêt hypothécaire est de retour sur l’écran radar immobilier. En juillet dernier, la banque centrale a baissé le taux pour la première fois en près de trois ans.
L’idée derrière ce taux est d’assurer que les acheteurs immobiliers seront en mesure de rembourser leur prêt hypothécaire si les taux d’intérêt finissent par augmenter. C’est une simulation de crise qui établit le plus bas taux d’intérêt « théorique » que l’acheteur devra payer. Ce taux est considérablement plus élevé que tout taux réel que l’emprunteur pourra obtenir d’un des principaux traditionnels.
La Banque du Canada fixe le taux d’admissibilité en fonction des taux à cinq ans affichés par les six grandes banques canadiennes sous réglementation fédérale. Le chiffre est plutôt arbitraire, cependant, car les grandes banques n’exigent pas les taux qu’ils affichent de leurs clients. Les taux réels sont beaucoup moins élevés. Les taux affichés tendent à s’appliquer davantage pour calculer les pénalités imposées lorsqu’un propriétaire résilie son prêt hypothécaire avant l’échéance.
Il n’existe aucune norme évidente pour fixer le taux d’admissibilité. Un courtier hypothécaire de Toronto bien connu invoque l’illustration suivante : il y a deux ans, les obligations du gouvernement du Canada de cinq ans rapportaient 1,42 % et le taux d’admissibilité à un prêt hypothécaire était 4,64 %. Plus tôt cette année, les obligations de cinq ans rapportaient également 1,42 %, mais le taux d’admissibilité était 5,19 %.
Il est important pour les consommateurs de savoir que les règles actuelles qui régissent le taux d’admissibilité tendant à favoriser les grandes banques sous réglementation fédérale. Par exemple, la simulation de crise utilisant le taux d’admissibilité à un prêt hypothécaire ne s’applique pas à un client qui renouvelle son prêt hypothécaire auprès de son actuel prêteur sous réglementation fédérale. Cela peut avoir pour effet de piéger des clients qui seraient peut-être autrement capables d’obtenir un plus bas taux auprès d’un autre prêteur.
Plusieurs personnes dans l’industrie hypothécaire réclament plus de transparence et de cohérence en matière des règles sur l’établissement du taux d’admissibilité à un prêt hypothécaire afin de rendre ces règles plus justes et plus simples.