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Commentaire sur le marché des hypothèques résidentielles, semaine du 17 septembre 2018

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Les craintes sont de plus en plus vives que le marché canadien du logement devienne un lit chaud pour des activités criminelles.

Un récent rapport de l’Institut C.D. Howe exprime de graves inquiétudes selon lesquelles le marché canadien du logement est devenu un havre pour les blanchisseurs d’argent. La Société canadienne d’hypothèques et de logement fait pression pour que le fisc sévisse contre les fraudes hypothécaires.

Des documents obtenus par Reuters indiquent que le SCHL demande à l’Agence du revenu du Canada de jouer un « rôle plus direct et plus officiel » dans la vérification des revenus déclarés dans le cadre de demandes de prêts hypothécaires. Cela s’inscrit dans un plan sur deux ans visant à réduire les cas de fraude.

Le marché canadien du logement en ébullition est souvent considéré sous l’angle de l’effondrement du marché des prêts à risque aux États-Unis. Nombre d’observateurs affirment que la crise avait été empirée par le fait que de nombreux emprunteurs avaient surévalué leurs revenus. L’ARC affirme qu’elle cherche des moyens de fournir cette information de façon sécuritaire et privée ainsi qu’avec le consentement des emprunteurs.

Dans son rapport, l’Institut C.D. Howe affirme que la faiblesse des règles canadiennes rend le Canada particulièrement attrayant aux yeux de ressortissants étrangers cherchant à utiliser l’immobilier pour blanchir de l’argent. L’auteur du rapport, Denis Meunier (anciennement sous-directeur du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada) estime que jusqu’à 100 milliards de dollars puissent être blanchis annuellement au Canada. Il blâme les lois et les réglementations qui permettent la propriété occulte de biens immobiliers entre autres.

Meunier fait valoir que la personne moyenne doit présenter une pièce d’identité avec photo ainsi qu’une preuve d’adresse pour obtenir quelque chose d’aussi simple qu’une carte de bibliothèque. Aucune telle exigence n’existe au moment d’enregistrer une société pouvant facilement servir de prête-nom ou de coquille vide pour cacher des actifs et blanchir de l’argent.