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Commentaire sur le marché des hypothèques résidentielles, semaine du 16 octobre 2017

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Une nouvelle voix indépendante s’exprime contre l’intention du gouvernement fédéral de resserrer les règles applicables aux prêts hypothécaires non assurés.

En effet, dans un nouveau rapport, l’Institut Fraser juge qu’une simulation de crise plus contraignante pour les acheteurs immobiliers ayant une mise de fonds d’au moins 20 % n’est pas nécessaire et fera plus de tort que de bien en rendant le marché hypothécaire moins concurrentiel (et, donc, plus coûteux pour les emprunteurs).

La proposition mise de l’avant par l’organisme fédéral responsable de la réglementation du secteur bancaire, le Bureau du surintendant des institutions financières, obligerait les emprunteurs à ratio faible de se soumettre à une simulation de crise de deux pleins points de pourcentage de plus que ce qu’ils paient actuellement aux fins de se qualifier pour un prêt hypothécaire. Le BSIF soutient que les règles de qualification plus contraignantes visent à atténuer les risques de défaillance vu le niveau élevé d’endettement des ménages canadiens. Le BSIF doit présenter son plan d’ici la fin du mois d’octobre.

L’Institut Fraser fait remarquer qu’un resserrement des normes de qualification pourrait compliquer la vie aux acheteurs ayant une situation financière saine d’obtenir un prêt hypothécaire, notamment dans les marchés où les prix sont plus élevés. Il affirme que ces emprunteurs pourraient alors vouloir se tourner vers des sociétés de financement moins réglementées ou encore se qualifier pour des prêts à taux variable de plus courte durée et plus volatils.

Le groupe de réflexion de droite, bien connue pour son opposition aux interventions gouvernementales, fait remarquer que le pourcentage d’emprunteurs cumulant plus de 90 jours de retard dans leurs paiements hypothécaires est pratiquement inchangé depuis 2002. Cette proportion n’a jamais dépassé 0,45 %, même au plus fort de la crise financière de 2009.