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Commentaire sur le financement hypothècaire résidentiel - semaine du 1er avril 2024

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Le gouvernement fédéral à Ottawa et le gouvernement provincial de l’Ontario ont tous deux adopté des mesures budgétaires pour remédier à la pénurie de logements et aux problèmes d’abordabilité du pays.

Dans un geste inhabituel, le premier ministre Justin Trudeau a révélé certaines mesures prévues au prochain budget fédéral qui sera déposé le 16 avril. D’ordinaire, les mesures budgétaires du gouvernement sont des secrets bien gardés, mais la semaine dernière, le premier ministre a présenté un projet de « charte des droits » des locataires. Cette charte, qui s’adresse principalement aux jeunes Canadiens, vise à réduire les frais de logement et, peut-être, à mettre les jeunes sur la voie de l’accession à la propriété.

D’un point de vue hypothécaire et immobilier, la mesure la plus importante sera une modification des règles permettant que le paiement des loyers dans les temps puisse être pris en compte dans le calcul de la cote de crédit des locataires, au même titre que les paiements hypothécaires pour les propriétaires.

Parmi les autres mesures figurent un contrat de bail standard à l’échelle nationale, des obligations de divulgation par les propriétaires de l’historique des loyers ainsi que des fonds pour aider les locataires à lutter contre certaines actions de propriétaires, dont les « rénovictions ».

Un jour plus tôt, le budget déposé par l’Ontario prévoyait 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour encourager les municipalités qui atteignent ou dépassent leurs objectifs en matière de construction de logements. On espère que cet argent permettra de rationaliser le processus de développement et de favoriser une accélération des mises en chantier. Plus de 1,8 milliard de dollars ont été consacrés à la construction d’infrastructures municipales et de réseaux d’eau au soutien de la construction de nouveaux logements.

Aussi, l’Ontario autorise un élargissement de la portée de l’impôt municipal sur les logements vacants et renforce l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents.