Commentaire sur les prêts hypothécaires résidentiels pour la semaine du 17 avril 2017

avr. 17, 2017, 11:11 by Julia Ruta

Mardi, Bill Morneau, ministre des Finances fédéral, Charles Sousa, ministre des Finances de l’Ontario, et John Tory, maire de Toronto, aborderont, lors d’une réunion très médiatisée, la question du marché de l’habitation de Toronto.

Comme le budget de l’Ontario doit être dévoilé dans 10 jours, nous n’aurons probablement droit qu’à la déclaration laconique d’usage du genre « La situation est certes préoccupante, mais n’ayez crainte, nous y travaillons. »

Le problème concerne les trois paliers de gouvernement et, si l’on juge que l’État doit intervenir, ceux-ci devront agir de manière concertée pour que les mesures prises soient efficaces et qu’il y ait le moins de répercussions inattendues possible.

Le gouvernement ontarien s’est déjà engagé à prendre des mesures pour ralentir l’activité du marché, sans toutefois préciser la nature de celles-ci ni si elles sont déjà inscrites au prochain budget.  Il pourrait, par exemple, s’inspirer des mesures fiscales adoptées en Colombie-Britannique, comme les taxes perçues sur les logements inoccupés et la taxe imposées aux acheteurs étrangers, et les adapter.  Il pourrait également libérer plus de terrains pour l’aménagement immobilier.

Le gouvernement fédéral pourrait lui aussi pencher pour une solution fiscale, c’est-à-dire éliminer l’échappatoire que constitue l’exemption pour gains en capital.  Ottawa pourrait par ailleurs imposer une taxe sur les opérations spéculatives.  Le resserrement de la réglementation des prêts hypothécaires et la modification des règles d’assurance de prêt hypothécaire demeurent des options à l’étude.  En outre, une hausse des taux d’intérêt est une solution de plus en plus invoquée.  Par contre, la Banque du Canada ne semble pas vouloir emprunter cette avenue, mais elle ne parle plus de baisse du taux directeur.

La Ville de Toronto, quant à elle, pourrait réformer son régime d’impôt foncier de façon à le rendre plus équitable pour les locataires, modifier son règlement de zonage et accélérer le processus d’approbation.  Le maire a également lancé l’idée de vendre quelques-uns des 7 000 immeubles dont la ville est propriétaire.