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Comprendre la pénalité pour remboursement anticipé

La pénalité pour remboursement anticipé s’applique-t-elle à vous?

Selon la façon dont vous choisissez de gérer votre prêt hypothécaire et vos versements, il est possible que vous deviez payer une pénalité.

La pénalité pour remboursement anticipé s’applique aux prêts hypothécaires fermés dans les scénarios suivants :

Si vous :
  • vendez votre maison et choisissez de rembourser l’hypothèque avant sa date d’échéance;
  • renouvelez votre prêt hypothécaire avant sa date d’échéance;
  • remboursez un montant plus élevé que celui auquel vos privilèges de remboursement anticipé vous donnent droit;
  • refinancez votre prêt hypothécaire;
  • transférez votre prêt hypothécaire à un autre prêteur.

Selon le type de produit hypothécaire que vous avez souscrit auprès de nous, la pénalité pour remboursement anticipé sera calculée différemment :

*Les pénalités pour remboursement anticipé peuvent changer en fonction de variations de taux d’intérêt, du passage d’une date d’anniversaire ou des modalités énoncées pour certains produits hypothécaires. Pour plus d’information, veuillez consulter vos documents hypothécaires, ouvrir une session Mon Hypothèque ou composer le 1 888 488-0794 pour communiquer avec notre équipe de service à la clientèle.

** Écart des taux d’intérêt (ETI) : la différence entre votre taux d’intérêt hypothécaire actuel et le taux d’intérêt par First National applicable en cas de remplacement de votre prêt hypothécaire pour la durée restante de l’hypothèque.

NOTE : S’il reste moins de trois mois avant l’échéance sur un prêt fermé lors du remboursement anticipé, une pénalité à taux quotidien (calculée au taux d’intérêt alors affiché par First National) s’applique pour la durée restante.

Utilisez le calculateur de remboursement anticipé de First National pour estimer la pénalité pour remboursement anticipé pouvant s’appliquer à votre prêt hypothécaire. Vos privilèges de remboursement anticipé sont décrits dans vos documents hypothécaires.

D’autres frais pourraient s’appliquer si vous remboursiez votre prêt en partie ou en totalité :

  • Si vous remboursez intégralement votre prêt, des frais administratifs peuvent s’appliquer pour la préparation de la demande de quittance.
  • Si vous avez reçu une remise en argent en obtenant le prêt et que vous souhaitez maintenant rembourser le prêt en entier, vous pourriez devoir rembourser un montant proportionnel de la remise.

Pour toute question concernant ces pénalités et frais, veuillez communiquer avec le Service à la clientele en composant le 1 888 488-0794 entre 8 h 30 et 20 heures (HNE), du lundi au vendredi, ou encore par courriel à l’adresse client@firstnational.ca.

Renseignements supplémentaires :
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